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SECTION 2 – CONDITIONS GENERALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services pour toute raison et à tous moments.

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter une portion de ces services sans permission écrite de notre part.

SECTION 3 – PRECISION, INTEGRALITE ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS

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SECTION 4 – MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix sont sujets à changer à tous moments.

Nous nous réservons le droit de modifier le service sans vous prévenir à tous moments.

Nous pourrons ne plus être lié à vous ou à une tierce personne pour toute modification, changement de prix, suspension du service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponible seulement sur le site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à des retours ou échanges seulement en suivant notre politique de retours.

Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur le site. Nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affiche les couleurs que nous avons souhaité afficher.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrons exercer ces droits sur une base personnelle. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou prix des produits sont susceptibles de changer sans vous prévenir, à la discrétion de marshall. Nous nous réservons le droit de supprimer un produit à tous moments. Toute offre pour tous produits ou services faite sur ce site est nulle.

Nous ne garantissons pas que la qualité de nos produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus sur ce site répondront à vos attentes.

SECTION 6 – PRECISION DES FACTURES ET INFORMATIONS DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande placée avec nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou supprimer les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes placées sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous changeons ou supprimons votre commande nous pourrons essayer de vous contacter par mail et/ou à votre adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, selon nous, apparaissent comme placées par des concessionnaires, des revendeurs, ou distributeurs.

Vous acceptez de nous fournir des informations actuelles, complètes et précises sur votre commande et votre compte pour toutes les commandes passées sur notre site. Vous acceptez de mettre à jour régulièrement votre compte et autres informations, comme votre mail ou vos numéros de carte bleue pour que nous puissions compléter votre transaction et vous contacter quand nécessaire.

Pour plus de détails veuillez consulter notre politique de retours.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

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Vous savez et acceptez que nous vous fournissons un accès à ces outils sans aucune garantie, représentation ou conditions de toute sorte et sans aucune approbation. Nous ne pourrons pas être tenus responsables de votre utilisation de ces outils.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES DEMANDES

Si, à notre demande, vous envoyez certaines demandes spécifiques ou sans notre demande vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou autres matériels, que ce soit en ligne, par mail ou par voie postale, ou autrement, vous acceptez que nous puissions utiliser ces informations à tout moment et sans restriction. Nous sommes et resterons sans aucune obligation de maintenir ces commentaires confidentiels, de payer des compensations pour tout commentaire, ou répondre à tout commentaire.

Nous pourrons gérer, éditer ou enlever le contenu que nous déterminons illégal, offensif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autres violations de nos conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucuns droits de tiers, comme les droits d’auteurs, les marques déposées, l’intimité, la personnalité ou autres droits de propriété. Vous acceptez aussi que vos commentaires ne contiendront aucuns matériels illégaux, abusifs ou obscènes, ou ne contiendront ni virus ou malware qui pourraient affecter les opérations de nos services. Vous ne pourrez pas utiliser une fausse adresse mail, en prétendant être quelqu’un d’autre. Vous êtes responsables pour tous les commentaires que vous postez. Nous ne serons pas responsables de tous vos commentaires.

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SECTION 11 – ERREURS, OUBLIS ET INEXACTITUDES

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Nous ne serons pas obligés de mettre à jour ou de clarifier les informations des services ou des sites liés, comme les informations de prix, excepté comme requis par la loi. Aucune date de mise à jour ne doit indiquer que ces informations ont été modifiées.

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SECTION 13 – CLAUSE DE NON RESPONSABILITE, LIMITATION DE RESPONSABILITE

A toutes les étapes de la prise de Commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat, Marshall fridges est tenu d’une obligation de résultat.

Marshall fridges est donc responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu.

En revanche, la responsabilité de Marshall fridges ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation serait imputable soit au Client soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou résulterait d’un évènement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux français.

En outre, Marshall fridges ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Marshall fridges, comme nos filiales, affiliés, partenaires, directeurs, agents, fournisseurs de services, fournisseurs, salariés et stagiaires de tous frais raisonnables d’avocats dûs à une violation de la loi de votre part ou une violation de ces conditions d’utilisation.

SECTION 15 – INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, et/ou nulle par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l’inopposabilité serait strictement limitée à la dite clause, et n’affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations.

SECTION 16 – RESILIATION

Les obligations des parties encourues avant la résiliation doivent rester en vigueur.

Ces conditions d’utilisation sont applicables jusqu’à ce que qu’il y ait résiliation. Vous pouvez résilier ces conditions à tous moments en notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services.

Si, selon nous, vous ne réussissez pas ou nous supposons que vous n’avez pas réussi à vous conformer à ces conditions d’utilisation, nous pouvons aussi résilier cet accord à tous moments sans vous prévenir et vous resterez liés pour tous les montants dus incluant la date de résiliation.

SECTION 17 – NON RENONCIATION

La non-application par Marshall fridges de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de vente n’emporte pas renonciation de sa part à s’en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français.

SECTION 19 – CHANGEMENT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez accéder à la version la plus récente des conditions d’utilisation à tous moments sur cette page.

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SECTION 20 – INFORMATION DE CONTACT

Questions à propos des conditions d’utilisation doivent être envoyées à info@marshallfridge.com.